Le préjudice est le dommage causé à autrui, volontairement ou non.
Toute atteinte à l’intégrité physique doit faire l’objet d’une indemnisation.
Pour cela, la nomenclature DINTILHAC répertorie différents postes pour les victimes directes :
Préjudice temporaire | Préjudice permanent | |
Préjudice patrimonial | Dépenses de santé actuelles Frais divers Perte de gains professionnels actuels |
Dépenses de santé futures Frais de logement adapté Frais de véhicule adapté Assistance par tierce personne Pertes de gains professionnels futurs Incidence professionnelle Préjudice scolaire, universitaire ou de formation |
Préjudice extra-patrimonial | Déficit fonctionnel temporaire Souffrances endurées Préjudice esthétique temporaire |
Déficit fonctionnel permanent Préjudice esthétique permanent Préjudice d’agrément Préjudice sexuel Préjudice d’établissement Préjudice permanent exceptionnel |
Un préjudice est dit temporaire jusqu’à la consolidation, c’est-à-dire la stabilisation de l’état médical.