Préjudice corporel

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Le préjudice est le dommage causé à autrui, volontairement ou non.

Toute atteinte à l’intégrité physique doit faire l’objet d’une indemnisation.

Pour cela, la nomenclature DINTILHAC répertorie différents postes pour les victimes directes :

 

Préjudice temporaire Préjudice permanent
Préjudice patrimonial Dépenses de santé actuelles
Frais divers
Perte de gains professionnels actuels
Dépenses de santé futures
Frais de logement adapté
Frais de véhicule adapté
Assistance par tierce personne
Pertes de gains professionnels futurs
Incidence professionnelle
Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Préjudice extra-patrimonial Déficit fonctionnel temporaire
Souffrances endurées
Préjudice esthétique temporaire
Déficit fonctionnel permanent
Préjudice esthétique permanent
Préjudice d’agrément
Préjudice sexuel
Préjudice d’établissement
Préjudice permanent exceptionnel

 

Un préjudice est dit temporaire jusqu’à la consolidation, c’est-à-dire la stabilisation de l’état médical.